Edouard Derville Généalogie sarl
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Glossaire
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Etablissement de dévolutions successorales


Lorsque le notaire ne détient aucun élément fiable sur la famille du défunt, nous recherchons et localisons l'ensemble des  héritiers appelés à recueillir la succession.

En accord avec les règles de dévolution inscrites dans le Code Civil ( art. 720 et suivants). Nous prouvons la qualité héréditaire des personnes (ayants droit), par le tableau généalogique de dévolution et les copies d'actes-civil, constituant notre dossier.


Confirmation de dévolutions successorales


Lorsque le notaire en charge de la succession émet quelques doutes sur la dévolution établie par des proches du défunt, il a besoin d'une confirmation, nous effectuons la vérification.

Localisation d'héritier (recherche d'adresse)


Lorsqu'il manque un héritier pour liquider la succession ou vendre un bien immobilier, nous retrouvons son adresse.


Recherche de bénéficiaire d'assurance-vie


La loi n° 2007-1775 du 17 décembre 2007 prévoit la recherche par l'assurance, des bénéficiaires des contrats d'assurance-vie, nous pouvons les localiser.


Etablissement d'origine de propriété


Si un bien immobilier est "sans propriétaire"; nous intervenons pour l'identifier ou définir ses ayants droit.


  

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